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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.avenim.fr et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Elles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Les mentions légales

SOCIETE : avenim.fr est un site de la La société AVENIM dont le siège social est situé 76 rue de Lévis, 75017 PARIS, est une SAS au capital de 90 000 € immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris (numéro d’identification 503 873 374 RCS Paris). Code APE : 6831Z.

HEBERGEMENT : : Le site est hébergé par la société infomaniak.

INFORMATIQUE ET LIBERTE : Une déclaration auprès de la commission nationale informatique et liberté (C.N.I.L.) a été effectuée sous le numéro 1334377.

Les informations personnelles fournies par les utilisateurs du site avenim.fr sont confidentielles. Elles ne sont exploitées qu’à des fins statistiques par AVENIM ou pour envoyer des mails à l’utilisateur concerné par AVENIM.

AVENIM s’engage à garantir un droit d’accès et de rectification aux adhérents qui en font la demande par mail.

 

Les définitions

  • Site : Le Site désigne le site Internet  https://www.avenim.fr/
  • Utilisateur : L’Utilisateur désigne  toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le site
  • Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

L’objet
L’utilisation de ce site internet vaut acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation mentionnées ci-après. AVENIM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, ces conditions générales d’utilisation. En se connectant au site pour utiliser ses services, l’Utilisateur s’engage à respecter ces CGU. Cet engagement se traduit obligatoirement par une case à cocher sur le site pour obtenir les services proposés.

L’accès au site et aux services

Sauf  restrictions indiquées  sur le site, l’accès au site et aux services proposés est autorisé :

  • aux personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique, ou à défaut de l’accord du représentant légal, pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
  • aux personnes morales agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Le site  https://www.avenim.fr/  est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site  https://www.avenim.fr/, les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui reste seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

 

Les données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  • que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
  • que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties.

L’Utilisateur peut accéder à ces données via un lien qui lui est envoyé par mail. avenim.fr ne garantit pas à l’Utilisateur une durée de sauvegarde de ces données grâce à ce lien ; l’Utilisateur doit donc prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations et les fichiers électroniques transmis lors de son utilisation des Services.

Les obligations de l’Utilisateur

L’utilisation des services du Site est réservée à un usage strictement personnel. Il est interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations à un tiers. L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il fournit dans le cadre des Services proposés par le Site. Ces contenus doivent être licites, ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, et n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire. Il appartient exclusivement à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder les données et les fichiers informatiques fournis au Site pour l’utilisation de ses services. L’Utilisateur reconnaît que toutes plaintes ou actions que le Site pourrait avoir à subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations prévues par les présentes CGU, sont de sa totale responsabilité. Il s’engage à indemniser le Site de tout préjudice qu’il aurait à subir et à lui rembourser tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

Les restrictions d’usage

L’utilisation du Site reposant sur l’accès au logiciel et plus généralement au système d’information, toutes opérations ou manipulations de la part de l’Utilisateur ayant pour objet de porter atteinte à l’intégrité de ce système ou à le détourner de son objet premier, sont strictement interdites, en particulier, et sans que cette liste soit exhaustive :

  • opérations visant à ralentir, interrompre, suspendre ou empêcher le déroulement normal du Service
  • intrusions dans le système d’information et tentatives de détournement, de copie ou d’interception, y compris au profit de tiers
  • utilisation à des fins commerciales de tous ordres
  • envoi de données disproportionnées  par rapport  aux capacités des systèmes
  • atteintes à la sécurité du système ou tentatives de passer outre
  • et d’une manière générale, toutes opérations frauduleuses susceptibles de nuire aux droits et aux intérêts de toute nature du Site

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction à la réglementation en vigueur par un Utilisateur, le Site se réserve le droit d’interdire l’accès aux Services de l’Utilisateur concerné. Le cas échéant, le Site pourra supprimer des contenus illicites et engager des poursuites judiciaires contre leur auteur.

La responsabilité du Site

Il est convenu que le Site  n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. Il n’intervient en aucune manière sur les données entrées par les Utilisateurs et dont il n’a pas connaissance. Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification au Site  selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les clauses rédactionnelles proposées par le Site correspondent aux besoins de l’Utilisateur et à son cadre juridique éventuellement spécifique. Le Site  ne pourra être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances extérieures.

Le Site se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour effectuer les opérations de maintenance, de contrôle du bon fonctionnement ou de mise à jour. Bien que tout soit mis en œuvre par le Site pour que le service proposé soit le plus adapté et le plus performant possible, il ne peut être totalement garanti l’absence d’erreurs ou de défauts. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Site au titre l’utilisation de ses services est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

La propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par le Site avenim.fr sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Site avenim.fr sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

La juridiction applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. La langue française est la langue de référence en cas de litige. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf réglementation contraire.